Fondements de la création du comité
Un comportement violent, expression fréquente d’une violence subie, s’applique de façon globale à l’environnement et aux personnes de l’entourage, d’autant plus aisément qu’elles sont vulnérables.
Les personnes vulnérables, et plus particulièrement les enfants, partagent avec les animaux cette vulnérabilité, cette dépendance à leurs proches et cette absence de moyens pour se faire entendre. Ils sont des victimes faciles, non menaçantes et, en cela, partagent aussi souvent les mêmes bourreaux.
Ne pas tenir compte de l’existence de cette violence « généralisée », partie intégrante de l’individu qui la porte, l’a reçue et la déploie, c’est se priver d’un atout préventif et thérapeutique précieux voire indispensable.
Constitution du comité
Face à ce constat, le sénateur Arnaud Bazin a constitué en 2020, sur proposition de sa collaboratrice parlementaire vétérinaire, une équipe de vétérinaires, juristes, psychiatre, pédopsychiatre et enseignants afin de réfléchir ensemble à la façon de faire reconnaître l’existence de cette unicité de violence : « Une Seule Violence » (1SV). L’équipe est aujourd’hui établie en comité.
Cette création s’inscrivait en parallèle des travaux législatifs qu’il menait alors dans le cadre de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, travaux portant notamment sur la zoophilie et la corrélation avec certaines paraphilies.
Enjeux
Le concept d’Une Seule Violence se conçoit selon deux dimensions complémentaires :
La violence envers les animaux peut constituer le signal d’une violence envers
d’autres êtres vulnérables, au sein du foyer notamment (co-occurrence des violences
sans distinction d’espèce – être humain ou animal / dimension centrée sur les
victimes).
La violence envers les animaux peut constituer le signal d’une violence « criminelle »
(infractions violentes /dimension centrée sur l’auteur).
Ces dimensions sont interconnectées, la violence subie par la victime, génératrice de
confusion des valeurs – notamment en période de construction de l’enfance et de l’adolescence – peut la conduire à devenir elle-même auteur de violence.
Assemblée Nationale Législative
Séance du 15 mars 1850 - CR des débats
1SV / victimes
« C’est dans l’intérêt même de cette classe d’hommes qu’il faut une loi qui les sauve de leurs propres excès, en préservant les autres de leur fatal exemple et des suites de leur maladresse et de leur brutalité. La douceur, la pitié envers les animaux tiennent essentiellement de l’humanité. L’homme dur et cruel avec son cheval sera rarement un bon père de famille et je plains les êtres livrés à son autorité ou à sa protection. »
Général De Grammont
1SV / auteur
« Les plus grands scélérats ont préludé à leurs crimes en torturant les animaux.
Oui, messieurs, Domitien et Néron, dans leur enfance écartelaient des lapins.
(Hilarité.) Et Dieu sait ce qu’ils ont fait ensuite; c’est historique. »
Général De Grammont
Les enjeux liés à la reconnaissance de cette corrélation entre les violences sont donc multiples : protéger et réparer les victimes, anticiper et prévenir la délinquance chez l’auteur (et agir pour sa réparation lorsque cela est possible).
Objectifs
- Faire connaître pour faire reconnaître: sensibiliser, communiquer sur « Une Seule Violence »
- Structurer un maillage de repérage interprofessionnel pour renforcer les capacités de détection : informer et former les professionnels concernés, fédérer leurs compétences, et coordonner efficacement les actions.
- Proposer des mesures, tant législatives que pratiques, afin de répondre aux enjeux.
- Fournir et promouvoir des outils pour faciliter la détection, le signalement.
- Accroître l’implication de la profession vétérinaire :
- Sensibiliser au double enjeu que peut présenter le signalement de violences envers les animaux dans le contexte d’1SV
- Inclure les vétérinaires dans les politiques éducatives relatives à la formation des professionnels confrontés aux violences intrafamiliales
Travaux du comité 1SV
Initiatives législatives et juridiques :
Courrier au Garde des Sceaux (décembre 2020) :
Coordonner la prise en compte des violences commises envers les animaux et envers les personnes, afin de permettre un traitement global par le parquet.
Courrier au secrétaire d' État chargé de l'enfance et des familles (mars 2021) :
Donner les moyens aux vétérinaires de signaler les violences sur les animaux (autoriser la levée du secret professionnel), inclure les violences sur les animaux de la famille comme signaux d’alerte de violences intrafamiliales, proposer une formation commune sur 1SV.
Courrier au Garde des Sceaux (mars 2022) :
Confirmer que les images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux sont bien comprises dans « les délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur » entrainant de fait, pour la zoopornographie, une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
Défense de quatre amendements lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (octobre 2022) :
- Code civil : Étendre la compétence du juge au sort de l’animal de compagnie du
foyer / Inclure les violences sur les animaux de compagnie du foyer dans les conditions de déclenchement des ordonnances de protection des personnes vulnérables du foyer. - Code pénal : Considérer les sévices graves, les actes de cruauté et les atteintes sexuelles sur un animal de compagnie au sein du foyer comme des violences psychologiques pour la victime / Réprimer l’utilisation de l’animal de compagnie du foyer comme moyen de coercition.
Amendements rejetés
Suivi de la Directive 2024/1385 du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique :
Le considérant 39 établit désormais que, parmi les situations nécessitant une attention particulière lors de l’évaluation des besoins de protection et de soutien de la victime, figure l’utilisation d’animaux de compagnie pour faire pression sur la victime.
Défense d'un amendement lors de l’examen de la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (13 juin 2024) :
Étendre la compétence du juge au sort de l’animal du foyer afin que les victimes ne se sentent pas contraintes de rester en raison de menaces ou de violences pouvant s’exercer à l’encontre de leur animal, instrument de manipulation et de chantage.
Amendement adopté
L’article 515-11 est ainsi modifié
b) Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Attribuer à la partie demanderesse la jouissance de l’animal de compagnie détenu au sein du foyer ; »
Défense d'un amendement lors de l'examen en séance de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (3 avril 2025) :
Acter que la crainte d’actes exercés sur un animal faisant l’objet d’un lien affectif de la part de la victime peut engendrer chez celle-ci un état de peur ou de contrainte contribuant à une
situation de harcèlement.
Amendement satisfait, c’est-à-dire déjà pris en compte par le texte de loi examiné.
« Je vous confirme que la menace de maltraitance sur un animal est bien constitutive d’une pression psychologique.
Il est néanmoins important que notre débat figure dans le compte rendu de nos travaux, car cela me permet de préciser de nouveau qu’exercer des menaces sur un animal constitue une pression psychologique, »
Sensibilisation, constitution d’un maillage interprofessionnel :
Contribution à des publications, notamment des articles, dans le prolongement du colloque, dans la Revue Semestrielle de Droit Animalier.
Participation à des cycles de réunions avec la Société Française de Pédiatrie Médico-Légale et le Comité National des Violences Intrafamiliales (depuis janvier 2025).
Sollicitation en vue de sensibiliser les magistrats au concept d'Une Seule Violence dans le cadre des formations sur les violences intrafamiliales à l'École nationale de la magistrature (mars 2025).
Participation au colloque « L'animal domestique et le droit, le cas de la Polynésie française », organisé par la juridiction de Papeete, à la session « Le concept juridique d'unité de violence » (1er octobre 2025).
Fonctionnement du comité
Le comité se réunit 3 à 4 fois par an en présence du sénateur.
Ces réunions permettent de faire le point sur les actions en cours et leurs impacts, d’examiner l’actualité (veille juridique notamment), ainsi que de proposer de nouvelles actions ou communications (courriers, contacts, initiatives législatives, etc.).
Un compte-rendu validé par les membres est rédigé.
Composition du Comité
Arnaud Bazin
Sénateur du Val d’Oise, président de la section « Animal et Société », docteur vétérinaire.
Jean-Marc Ben Kemoun
Psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste, expert près la cour d'appel de Versailles, médecin des hôpitaux honoraire, colonel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, enseignant à l’institut de criminologie de Paris (Paris II).
Agnès Borie
Docteur vétérinaire, collaboratrice du sénateur Arnaud Bazin, coordonnatrice du Comité.
Anne-Claire Gagnon
Docteure vétérinaire, présidente fondatrice de l’Association contre la Maltraitance Animale et Humaine (AMAH)
Marie-Laure Laprade
Enseignante, cofondatrice de l'association Education Ethique Animale
Jacques Leroy
Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l’université d’Orleans
Arielle Moreau
Avocate, barreau de La Rochelle
Estelle Prietz
Docteur vétérinaire, membre du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires en charge de la commission protection et bien-être de l’animal
Jean-Paul Richier
Psychiatre, praticien hospitalier honoraire.